Réforme des Fauteuils Roulants
Comprendre les nouvelles catégories de Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH) et bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie
Les Points Clés de la Réforme
La réforme vise à améliorer l'accès aux fauteuils roulants pour toutes les personnes en situation de handicap, en garantissant une prise en charge intégrale et en simplifiant les démarches administratives.
Prise en charge à 100%
L'Assurance Maladie devient le guichet unique et finance intégralement les fauteuils roulants, sans reste à charge pour l'usager.
Simplification administrative
Fini les démarches auprès de multiples financeurs. Une seule demande suffit pour bénéficier d'une prise en charge complète.
Meilleure qualité
Des spécifications techniques renforcées garantissent des équipements conformes aux normes européennes de sécurité et de qualité.
ℹ️ Qui est concerné ?
La réforme concerne environ 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil roulant chaque année en France, dont 10 000 personnes nécessitant des fauteuils manuels très spécifiques et 15 000 personnes utilisant des fauteuils électriques. Elle concerne également 400 000 usagers temporaires par an.
Les Catégories de Fauteuils Roulants
La nouvelle nomenclature définit 16 catégories distinctes de Véhicules pour Personnes en situation de Handicap (VPH), chacune répondant à des besoins spécifiques de mobilité et d'autonomie.
Fauteuils Manuels Non-Modulaires
Fauteuil Non-Modulaire à Propulsion Manuelle
Fauteuil standard à propulsion manuelle ou à pousser, adapté aux besoins de mobilité de base. Solution économique pour usage temporaire ou permanent.
Fauteuil Non-Modulaire à Assise Rigide
Fauteuil à assise rigide offrant une meilleure transmission de l'énergie de propulsion, idéal pour les utilisateurs actifs recherchant performance et légèreté.
Base Roulante
Châssis roulant permettant d'adapter différents types de sièges selon les besoins posturaux spécifiques de l'utilisateur.
Fauteuils Manuels Modulaires
Fauteuil Modulaire Manuel
Fauteuil personnalisable avec de nombreuses options de réglage pour s'adapter précisément à la morphologie et aux besoins de l'utilisateur.
Fauteuil Modulaire Configurable
Version hautement configurable permettant des ajustements avancés pour répondre à des besoins posturaux complexes et évolutifs.
Fauteuil Modulaire Actif
Fauteuil ultra-léger et performant conçu pour les utilisateurs actifs recherchant dynamisme, maniabilité et autonomie maximale au quotidien.
Fauteuil Modulaire Sport
Fauteuil spécialement conçu pour la pratique sportive, optimisé pour les performances et la sécurité lors d'activités physiques spécifiques.
Fauteuil Modulaire Multi-Position
Fauteuil offrant plusieurs positions (inclinaison, bascule) pour assurer confort et prévention des escarres lors d'utilisation prolongée.
Fauteuil Modulaire de Verticalisation
Fauteuil permettant la mise en position verticale, favorisant les bénéfices physiologiques et psychologiques de la station debout.
Fauteuils Électriques
Fauteuil Électrique Modulaire
Fauteuil à propulsion électrique modulaire offrant autonomie et confort, avec diverses options de commande adaptées aux capacités motrices.
Fauteuil Électrique Multi-Position
Fauteuil électrique avec fonctions de positionnement avancées (inclinaison, élévation) pour confort optimal et prévention des complications.
Fauteuil Électrique de Verticalisation
Fauteuil électrique permettant une verticalisation électrique pour les bénéfices de la position debout avec assistance motorisée.
Scooter Électrique
Véhicule électrique à 3 ou 4 roues avec assise, offrant une solution de mobilité pour personnes conservant certaines capacités de marche mais limitées en endurance.
Autres Catégories
Poussette Standard
Poussette adaptée pour enfants en situation de handicap, offrant soutien postural et confort lors des déplacements.
Poussette Multi-Réglable Évolutive
Poussette hautement ajustable qui évolue avec l'enfant, offrant de multiples réglages pour un soutien postural optimal.
Tricycle / Cycle Adapté
Cycle à 3 roues ou plus adapté aux personnes ayant des difficultés d'équilibre, favorisant l'activité physique et la mobilité extérieure.
Les Modalités de Prise en Charge
La réforme introduit trois modes d'acquisition distincts pour répondre aux différents besoins des usagers.
| Mode d'acquisition | Durée | Description |
|---|---|---|
| Location Courte Durée (LCD) | Moins de 6 mois | Pour les besoins temporaires (rééducation, convalescence). Possibilité d'extension jusqu'à 26 semaines. |
| Location Longue Durée (LLD) | 6 mois à 5 ans | Pour les besoins à long terme avec possibilité d'évolution. Forfait trimestriel renouvelable. |
| Achat | Durée de vie du fauteuil | Pour les besoins stables et permanents. Le fauteuil devient propriété de l'usager. |
✅ Renouvellement
Les fauteuils peuvent être renouvelés tous les 5 ans pour les adultes et 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans. Un renouvellement anticipé est possible en cas d'évolution rapide de la pathologie ou si le fauteuil est irréparable.
Le Parcours d'Acquisition
Un processus structuré garantit l'adéquation du fauteuil aux besoins de chaque utilisateur.
Évaluation des Besoins
Un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute) évalue les besoins spécifiques de mobilité, la morphologie et l'environnement de vie de l'usager.
Prescription Médicale
Le prescripteur établit une fiche de préconisation détaillée précisant la catégorie de fauteuil et les options nécessaires à la compensation du handicap.
Essais Comparatifs
Le distributeur présente plusieurs modèles conformes. L'usager effectue des essais pratiques pour choisir le fauteuil le mieux adapté à ses besoins.
Essai en Situation Réelle
Pour les fauteuils modulaires, un essai de 7 jours minimum en conditions réelles permet de valider le choix et d'ajuster les réglages si nécessaire.
Consultation Post-Évaluation
Le professionnel de santé vérifie l'adéquation du fauteuil et réalise la prescription définitive après validation de l'essai.
Mise à Disposition
Le fauteuil est livré avec les réglages finaux. Un forfait de mise à disposition inclut la formation à l'utilisation et l'entretien.
🔧 Maintenance et Réparations
Les frais de maintenance sont pris en charge via un forfait annuel revalorisé. Ce forfait couvre les pièces, la main-d'œuvre et le prêt de remplacement.
Besoin d'Accompagnement ?
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le choix de votre fauteuil roulant selon la nouvelle réforme.
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